Droit de retractation
Instruction de révocation de produits, droit de révocation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat en l’espace d’un mois sans indication de raison. Le délai de révocation est d’un mois à partir du jour où, vous ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur, a/ont pris les produits en possession, à condition que vous ayez commandé ces produits dans le cadre d’une seule commande et qu’ils soient livrés en une seule fois. Pour exercer votre droit de révocation vous devez nous (AlphaCentaurus Promotion, Marco Seelmann, Parkstraße 6, 24217 Krummbek - courriel: info@version-complete.fr) informer de votre décision de révoquer ce contrat. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de révocation joint, dont l’utilisation n’est pas obligatoire. Pour la protection du délai de révocation, il suffit d’envoyer l’information de l’exercice du droit de révocation avant la date d’écoulement du droit de révocation. Conséquence de révocation: si vous révoquer ce contrat, nous devons vous remboursez tout les paiements que nous avons reçu de vous inclus les coûts de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires qui se sont établis par le fait que vous ayez choisis un autre mode de livraison que le standard favorable que nous avons proposé.) de façon immédiate et dans un délai de quatorze jours à partir du jour où nous avons reçu votre information de révocation du contrat en question. Pour ce remboursement nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf si vous avez été informez explicitement d’un autre moyen, en aucun cas vous aurez à payer des frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n’avons pas reçu les produits ou tant que vous n’ayez pas prouvé que vous avez renvoyé les produits, en fonction de ce que nous recevrons en premier. Vous devez retourner les produits immédiatement et ceci au plus tard quatorze jours à partir du jour où vous nous avez informé de la révocation de votre contrat. Le délai est respecté si vous retournez les produits avant le délai des quatorze jours. Vous porterez alors les frais directs du renvoi des produits. Vous devrez porter les frais d’une perte possible seulement si cette perte ne peut être rapportée à un usage naturel de votre part, caractéristique ou fonctionnel des produits. Le formulaire de révocation se trouve dans l’appendice de nos conditions générales/informations clients.Instruction de révocation pour le contenu digital
Vous avez le droit de révoquer ce contrat sans indication de raisons dans le délai d’un mois. Le délai de révocation est d’un mois à partir du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de révocation, vous devrez nous (AlphaCentaurus Promotion, Marco Seelmann, Parkstraße 6, 24217 Krummbek, Allemagne - courriel: info@version-complete.fr) informer de votre décision de révoquer ce contrat. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de révocation ci-joint, dont l’utilisation n’est pas obligatoire. Pour la protection du délai de révocation il suffit d’envoyer l’information de l’exercice du droit de révocation avant la date d’écoulement du droit de révocation. Conséquence de révocation: si vous révoquer ce contrat, nous devons vous remboursez tout les paiements que nous avons reçu de vous inclus les coûts de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires qui se sont établis par le fait que vous ayez choisis un autre mode de livraison que le standard favorable que nous avons proposé.) de façon immédiate et dans un délai de quatorze jours à partir du jour où nous avons reçu votre information de révocation du contrat en question. Pour ce remboursement nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf si vous avez été informez explicitement d’un autre moyen, en aucun cas vous aurez à payer des frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n’avons pas reçu les produits ou tant que vous n’ayez pas prouvé que vous ayez renvoyé les produits, en fonction de ce que nous recevrons en premier. Vous devez retourner les produits immédiatement et ceci au plus tard quatorze jours à partir du jour où vous nous avez informez de votre révocation de contrat. Le délai est respecté si vous retourner les produits avant le délai des quatorze jours. Vous portez les coûts directs de renvois des produits. Vous devez porter les coûts d’une perte possible seulement si cette perte ne peut pas être rapportée à votre usage naturel, caractéristique ou fonctionnel des produits. Le formulaire de révocation se trouve dans l’appendice de nos conditions générales/informations clients.Nous vous indiquons le suivant: Les clés de déverrouillage ne doivent être utilisées que dans le cadre des termes de licence en question. Si vous utilisez la clé d’activation, elle ne pourra éventuellement pas être utilisée une deuxième fois. Vous utiliserez donc une version déverrouillée du produit en question. Vous ne pouvez pas nous transmettre ce déverrouillage. Ceci n’est pas une “vérification de la nature, de la propriété ou du fonctionnement des produits” mais une dévalorisation la clé de déverrouillage. Dans ce cas vous devrez payer un remplacement de valeur.
Malheureusement nous devons faire usage de la règle précédente. Il arrive souvent que des clients achètent une clé de déverrouillage, qu’ils déverrouillent le produit pour eux-mêmes pour ensuite déclarer la révocation et demander le remboursement. Pour cela, il ne faudrait pas retourner la clé de déverrouillage mais tout le déverrouillage en soi. Un remboursement du prix d’achat après la révocation et le renvoi de produit ne correspondent donc pas à la situation juridique.
